Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet smiletouch.fr exploité par la société Smile Touch (YD Innovation), SASU au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 918 610 072, dont le siège social est situé au 139 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.

Email de contact : [email protected]

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de Smile Touch aux clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), concernant notamment les kits de blanchiment dentaire.

Article 2 : Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet smiletouch.fr. Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le client finalise sa commande en suivant les instructions de paiement et de livraison. La commande est considérée comme acceptée dès réception de la confirmation de commande par email.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande et sont clairement affichés avant la confirmation de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage.

Article 5 : Livraison

Zone de livraison : Les produits sont livrés en France et en Europe.

Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination de livraison. Ils sont clairement affichés avant la validation de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits vendus par Smile Touch bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut retourner les produits et obtenir un remboursement ou un échange.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Smile Touch ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de Smile Touch ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Smile Touch par email à [email protected].

Article 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de Smile Touch.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront les seuls compétents pour trancher les litiges.